L’association des Rencontres de Bienne organise l’évènement littéraire du même nom, qui au début de chaque année à Bienne.
Pendant deux jours, des écrivant-e-s des différentes régions linguistiques de Suisse et des pays voisins se retrouvent à l’Institut littéraire de Bienne pour partager leurs expériences dans le cadre d’une série d’ateliers.
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Statuts de l’Association des Rencontres de Bienne
Article 1 Nom et siège
Sous le nom d’Association des Rencontres de Bienne (par la suite l’Association), il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Cette association a été fondée à Zürich le 19 avril 2010, son siège est au domicile du/de la président-e.
Article 2 But
L’Association a pour but d’organiser et faire connaître la manifestation annuelle des Rencontres de Bienne, qui offre aux auteur-es de textes littéraires, originaux ou traduits, un cadre privilégié pour réfléchir et discuter sur leurs textes avec d’autres auteur-e-s.
Article 3 Ressources et finances
3.1 Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par :
- les cotisations de ses membres ;
- des financements publiques et privés ;
- des dons ou legs ;
- les produits des activités de l’Association.
3.2 Exercice comptable
L’exercice comptable de l’Association commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année civile.
3.3 Responsabilité
Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Article 4 Membres
4.1 Adhésion
Peuvent être membres toutes les personnes physiques ou juridiques souhaitant contribuer à la réalisation du but de l’Association.
Le Comité décide de l’admission de nouveaux membres.
4.2 Cotisation
Les membres sont tenus au versement de la cotisation annuelle décidée par l’Assemblée générale, sauf si le Comité en décide autrement. Les membres du Comité sont exemptés du versement des cotisations. Ils peuvent néanmoins verser une cotisation à titre volontaire.
4.3 Démission et exclusion
La qualité de membre se perd :
- a) par la démission, qui peut être communiquée à tout moment par écrit ou oralement au Comité. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
- b) par l’exclusion pour de « justes motifs », notamment le non-paiement pendant deux années consécutives des cotisations. L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.
- c) en cas de décès, si le membre est une personne physique, ou de dissolution, si le membre est une personne juridique.
Article 5 Organisation
Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée générale ;
- le Comité ;
- l’Organe de révision des comptes.
5.1 Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association.
5.1.1 Composition
L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’Association.
5.1.2 Compétences
L’Assemblée générale est chargée de :
- adopter et modifier les statuts ;
- approuver les rapports et les comptes ;
- élire le Comité et l’organe de révision des comptes ;
- donner décharge de leur mandat au Comité et l’Organe de révision des comptes ;
- fixer la cotisation annuelle des membres de l’Association ;
- prendre position sur l’orientation du travail de l’Association ;
- décider la dissolution de l’Association et l’attribution de son actif éventuel à une autre association ou institution ayant des buts analogues.
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
5.1.3 Convocation
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Comité, qui communique l’ordre du jour avec un préavis d’au moins 30 jours.
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité ou sur la base d’une demande écrite adressée au Comité par au minimum un cinquième des membres de l’Association. Le Comité est ensuite tenu de convoquer une Assemblée générale extraordinaire avec un préavis d’au moins 30 jours.
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 20 jours à l’avance.
5.1.4 Délibérations
L’Assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président-e est prépondérante.
La dissolution de l’Association ainsi que les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas d’abstentions ou de suffrages nuls, le/la président-e peut décider si ces votes doivent être considérés comme des votes négatifs.
Les votations ont lieu à main levée. À la demande du/de la président-e et à moins que la majorité simple des membres présents s’y oppose, elles peuvent se faire par consensus. À la demande de trois membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Les membres absents ont la possibilité de donner procuration par écrit à l’un des membres de l’Association. Toutefois le représentant ne peut recevoir plus de deux procurations.
5.2 Comité
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.
5.2.1 Composition et constitution
Le Comité se compose au minimum de trois membres (le-a président-e, le-a vice-président-e, le-la trésorier-ère), nommés pour un an par l’Assemblée générale, en veillant à une représentation équilibrée des langues et régions suisses, ainsi que des profils personnels. En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Les membres du Comité sont rééligibles. Ils ont droit à des remboursements de frais.
Le Comité se constitue lui-même. Si la fonction de président-e devient vacante, le/la vice-président-e ou un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
5.2.2 Compétences
Le Comité est chargé de :
- prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
- convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
- veiller à l’application des statuts, rédiger les règlements et administrer les biens de l’Association ;
- tenir les comptes de l’Association ;
- engager/licencier des collaborateurs salariés ou bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
5.2.3 Réunions
Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
5.2.4 Délibérations
Le Comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Il prend ses décisions par consensus. Si le consensus ne peut pas être atteint, le/la président-e décide de la modalité de prise de décision.
5.2.5 Signatures
L’Association est valablement engagée par la signature collective du/de la président-e et d’un autre membre.
5.3 Organe de révision des comptes
L’Assemblée générale élit chaque année en qualité d’Organe de révision, soit une ou deux personnes physiques, soit une entreprise spécialisée. Les réviseurs des comptes peuvent être réélus sans limite quant au nombre de mandats. Ils vérifient la gestion financière de l’Association et rédigent un rapport qui est présenté à l’Assemblée générale.
Article 6 Dissolution
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à une association ou institution d’intérêt public se proposant d’atteindre des buts analogues.
Article 7 Dispositions finales
Les dispositions du Code civil suisse sont applicables à titre supplétif pour tout ce qui n’a pas été expressément été prévu par les présents statuts.
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Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 20.09.2020 à Olten. Ils entrent en vigueur immédiatement et remplacent toutes les versions précédentes, dont ils constituent une révision totale.
Les membres du Comité : Valentin Decoppet (président), Tobias Lambrecht, Natalia Proserpi, Yves Raeber, Adrian Brauneis, Eva Marzi, Gilles D’Andrès, Lucie Tardin, Leïla Pellet (vice-présidente), Marina Galli, Noè Albergati (trésorier).
Zürich, 19.04.2010, Anna Allenbach Wolfram Malte Fues, Elisabeth Wandeler-Deck, Anicée Willemin
Bellinzona, 14.09.2013, Bruno Blume, Sophie Delaloye, Camille Luscher, Monica Schwenk, Gabriella Soldin
Zürich, 25.10.2015, Bruno Blume, Carlotta Jaquinta, Camille Luscher, Sándor Marazza, Christoph Roeber, Andrea Steinauer, Charlène Tardy
Olten, 22.09.2020, Valentin Decoppet, Anja Delz, Sara Groisman, Sabine Haupt, Marie Houriet, Tobias Lambrecht, Alexandre Lecoultre, Sandor Marazza, Roger Monnerat, Yves Raeber, Andrea Steinauer